CGU

Clause n° 1 : Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pixelax.
Toute prestation accomplie par la micro-entreprise implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales d'utlisations.
 

Clause n° 2 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec taxes.
Pixelax s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Pixelax serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
 

Clause n° 4 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue via :

PAYPAL/PAYSAFECARD
 
 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

 

Pixelax conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Pixelax se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
 

Clause n° 7 : Livraison

 

La livraison est effectuée :

Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur

Soit par la remise avec de l'attente de la marchandise à l'acheteur

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
 
L'allocation de dommages et intérêts
L'annulation de la commande
 

Clause n° 8 : Force majeure

 

La responsabilité de Pixelax ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
 

Clause n° 9 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).
 
----------
 
Pixelax n'est en aucun cas affilié à Mojang.